L'atelier de validation des avant-projets de textes régissant le secteur des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de la Poste s'est tenu hier à l'hôtel Radisson.

La cérémonie d'ouverture était présidée par le chef de cabinet du ministère de la Communication et des Technologies Abbas Fambougouri Traoré. C'était en présence du directeur général du Comité de régulation des télécommunications (CRT,) Choguel Maïga, et du directeur général du Comité de régulation et l'énergie et de l'eau, Moctar Touré. Y participent aussi des représentants de l'Agence des technologies de l'information et de la communication (Agetic), de la Sotelma-Malitel, d'Orange-Mali et d’associations de la société civile.

La rencontre d'hier fait suite à l'atelier du 14 mai dernier, tenu sur le même thème et participe du processus d'élaboration des textes du secteur des télécommunications, des TIC et de la Poste.
Le directeur général du CRT a ainsi décrit la session comme la conclusion du processus national de relecture des textes entamé depuis une année. "Il est important de mentionner que tout au long du processus technique de relecture des textes, le CRT a travaillé de concert avec les différents acteurs de l'administration publique, les opérateurs, la société civile et le monde universitaire", a souligné Choguel Maïga qui a ajouté que sa structure "n'a jamais cessé d'attirer l'attention des acteurs du secteur sur l'importance des textes et sur le rôle qui leur incombe pour la production de textes de qualité".

Le patron du CRT a rappelé que les avant-projets de textes ne concluent pas le processus de réforme. Les textes seront, en effet, complétés par des mesures législatives et réglementaires qui traiteront des contenus électroniques et notamment ceux de l'Internet. Plus précisément il s'agira de définir les conditions d'engagement de la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs, les modalités de mise en oeuvre du commerce électronique et de l'administration électronique. Il est prévu aussi de préciser les principes régissant le cryptage des données et la signature électronique. Seront définies également les sanctions relatives aux attaques des cybercriminels contre les systèmes d'information (piratage, virus...). Ainsi que la protection et le traitement des données à caractère personnel.

Le chef de cabinet du ministère de la Communication et des Technologies a rappelé que pour encourager le processus participatif sur le nouveau cadre législatif et réglementaire, une consultation publique a été lancée du 8 au 28 mai sur le site web du CRT, afin de recueillir les réactions de tous. "Par ailleurs, les avant-projets de textes ont été soumis, à leur tour, à l'analyse critique des professionnels du public et du privé", a souligné Abbas Fambougouri Traoré qui a jugé que "la capitalisation sur les commentaires des acteurs des secteurs des TIC et de la Poste, eu égard à leur introduction dans une régulation incarnée par un organe unique, constituera un gage de crédibilité quant au caractère inclusif et transparent de l'ambitieux processus de réforme".

Abbas Fambougouri Traoré a en outre rappelé les engagements de notre pays vis-à-vis du délai fixé par la commission de la Cedeao pour finaliser le processus technique de transposition des actes additionnels au traité. La Cedeao a donné comme date butoir le 30 juin prochain pour l'expédition des textes.

B. TOURÉ